Actualités générales - Réglementation des affaires

par ST - 08/11/17 07:46

Le Maroc ne dispose pas encore de réglementation spécifique à la franchise à une exception près. Pas d’obligation d’établir un document d’information contractuel comme en Tunisie par exemple. Mais les contrats de franchise signés entre un franchis...

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par Sonia Tajouri - 17/04/17 12:13

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Tags : International Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Dominique Deslandes - 18/12/16 07:24

Vous qui êtes franchisé, mais vous aussi franchiseur, vous avez l'obligation d'exécuter le contrat jusqu'à son terme. Il existe pourtant quelques possibilités de sortie anticipée. Exemples : Première possibilité de sortir avant terme pour le franc...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par HK - 25/09/16 07:03

Ne bénéficiant  pas de cadre juridique spécifique, la franchise est régie par les lois de droit commun au Maroc.   Certaines précautions son...

Tags : International Réglementation des affaires Informations sur la franchise

par Dominique Deslandes - 08/08/16 07:56

Licence de marque, concession, franchise… Faisons la différence. Une licence de marque confère le droit, comme son no...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par ST - 27/06/16 07:28

 Argument décisif pour attirer des adhérents à un réseau, l’exclusivité territoriale offre au franchisé la possibilité d’exercer le savoir-faire transmis par le franchiseur et d'utiliser la marque en n'ayant aucun con...

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par Martine Malaterre - 21/06/16 07:17

Quand un franchisé intègre un réseau, il se renseigne avant de signer sur qui est à la tête de l’enseigne de franchise et de quoi sont compos...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires

par ST - 08/06/16 06:43

En Janvier  de cette année, se tenait une conférence sur la franchise en Algérie à laquelle, Jean Samper, fondateur d’AC Franchise a particip...

Tags : Informations sur la franchise Réglementation des affaires International

par dd js - 03/04/16 08:10

Les grands groupes privilégient l'arbitrage pour résoudre les litiges internationaux. Le plus souvent les franchiseurs expérimentés aussi, le...

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par Deslandes Dominique - 31/03/16 08:09

Pour régler les litiges, certains contrats de franchise reprennent la première, la clause de médiation et d'autre la seconde, la clause d'arb...

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Les franchises qui recrutent