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Activité(s) : Consultant en franchise

La sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé

Le franchiseur exerce plusieurs métiers, à savoir: Développeur, animateur de réseau, métier de marketing...
Il recevra des redevances en contre partie de ces métiers.
Dans certains cas, il se pose la problématique de la sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé.
Le paiement des créances devra être garanti:

  • Garanties de paiement personnelles
  • Garanties de paiement réelles: nantissement du fonds de commerce du franchisé
Dans cette vidéo, Jean Baptiste Gouache, cabinet Gouache Avocats, nous en dit plus sur la sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé.

Retrouvez DESORMAIS cette vidéo "La sécurité juridique des créances du franchiseur sur le franchisé" sur la Web Tv du Franchise Business Club !

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