La clause de non ré affiliation interdit aux franchisés partants d’intégrer un réseau concurrent, mais elle n’interdit pas d’exploiter le fonds de commerce, ni d’exercer le même métier.
La clause de non ré affiliation doit prévoir une durée et une zone déterminée. Cette clause est désormais traitée par les magistrats au cas par cas, dans le but de préserver les intérêts de deux parties, de façon proportionnelle.
Restauration rapide, fast food
Apport : 30 000€
Centre auto et Station service
Apport : 75 000€
Produits bio et naturels
Apport : 100 000€
Fenêtre, menuiserie, store
Apport : 25 000€
Centre auto et Station service
Apport : 10 000€
Santé, médical, dentaire
Apport : 70 000€
Centre auto et Station service
Apport : 70 000€
Bricolage et jardinage
Apport : 100 000€
Le réseau Subway poursuit son développement en ouvrant 3 nouvelles unités : la 1ère dans le 11ème arrondissement parisien (31 janvier), la seconde à Bain-de-Bretagne (20 mars) et la 3ème à Bruxelles (28 mars). Une nouvelle ouverture Subway dans le 11ème arrondissement parisien Depuis le 31 janvier dernier, le 11ème arrondissement de Paris accueille fièrement un […]
La Fédération Française de la Franchise a récemment intégré trois nouvelles enseignes : X’Pert Impact, finaliste des Révélations de la franchise 2024 et spécialisée dans le débosselage automobile sans peinture ; Bleu Libellule, distributeur de produits de coiffure et d’esthétique ; et Cryotera, expert en cryothérapie. X’PERT IMPACT X’Pert Impact se positionne en tant que […]
Spécialiste de l'entretien automobile
Un des plus incontournables et plus connus acteurs de l’entretien automobile en France
