Un cadre favorable pour installer un réseau de franchise au Maroc

Le Maroc présente des avantages pour les réseaux de franchise. Avec plus de 30 millions d'habitants dont plus de la moitié dans les villes, une croissance de 5% en 2009 et la langue française utilisée pour les affaires, il bénéficie en plus d'une ouverture sur l'union européenne depuis les accords euro-méditerranéens signés en 2001.

Les avantages pour les investisseurs

Il existe une réglementation des changes qui offre une liberté d'action pour les investisseurs étrangers d'opérer des transferts de fonds, de rapatrier les dividendes, les intérêts de comptes courants ou les produits de liquidation ou cession.
Le taux d'imposition est calculé sur le bénéfice réalisé sur l'exercice comptable. Il existe 3 régimes fiscaux : le régime de droit commun (30% sur les bénéfices), le régime optionnel (12% sur le chiffre d'affaires), le régime dit de centre de coordination où l'imposition de 10% se base sur le total des produits et des dépenses de fonctionnement.
Autre avantage, les sociétés exportatrices bénéficient d'exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Le taux est ensuite de 8,75% pendant 20 ans.

Le droit du travail et des sociétés est proche du droit français

Il existe comme en France un code du travail qui date de 2003. Le contrat de travail est soit en CDD soit en CDI. La durée hebdomadaire est de 44 heures avec 4 semaines de congés payés par an. Le Smic est de 170 euros par mois et l'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le salaire moyen est de 330 euros. Les charges patronales s'élèvent à 15,10%, les charges salariales 4,29%
Pour implanter un réseau de franchise au Maroc, les structures juridiques les plus courantes sont la SARL ou la SA, qui sont très proches de celles de la France. On trouve aussi des formes de sociétés comme la société en nom collectif ou la société en commandite. Dans ce cas, les détenteurs du capital et mandataires sociaux n'ont pas l'obligation d'être de nationalité marocaine.
Si un réseau s'installe au Maroc via une succursale, le responsable peut être français et agir comme représentant de la société sur le sol marocain.
Le Maroc fait beaucoup d'effort pour attirer les investisseurs et les quelques points encore difficiles comme le montant des droits de douane devraient disparaître à l'horizon 2012 dans le cadre de l'accord d'association avec l'union européenne.
Divers articles pour en savoir plus sur les franchises au Maroc

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Informations clés

  • Crée le: 01/02/11 01:00

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