Quand on reprend une franchise existante sommes-nous soumis à nouveau au paiement du droit d'entrée ?

En principe la plupart des contrats prévoient un droit d'entrée en cas de
reprise d'une franchise existante. Lorsque c'est la société franchisée qui
est reprise, le paiement du droit d'entrée est soumis au contrat. Certains
contrats le prévoient lorsqu'il y a un changement de dirigeant associé à un
changement d'actionnaires majoritaires.

Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocat, membre du collège des experts de la fff
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocats à la Cour de Paris

Note d'AC Franchise

Normalement le franchiseur formera le nouveau franchisé et l'assistera (il arrive aussi qu'il  ait une profonde remise à jour de l'unité franchisée) ce qui induit des frais et justifie un droit d'entrée qui peut être réduit.

Articles similaires

Dois-je payer la totalité de la facture Pub 2011 alors que je quitte la franchise fin février ?

par Régis Fabre - 2 heures

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

Le franchiseur peut-il vendre directement à l'intérieur du territoire du franchisé ?

par Jean Samper - 6 jours

Le franchiseur peut-il commercialiser à l'intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu'il s'était engagé à...

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

par Hubert Ben Soussan - 8 jours

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

Informations clés

  • Crée le: 10/03/16 17:30

Les franchises qui recrutent