Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

TV de la franchise / Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur
  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 07/07/2020

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

Plus de franchises

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités
Le réseau Répar’stores parraine une émission du Groupe M6

Répar’stores a lancé une nouvelle campagne de parrainage avec l’émission « Maison à Vendre » sur M6, animée par Stéphane Plaza. A cette occasion, la nouvelle publicité « L’homme sur le canapé » est diffusée sur M6, 6TER et Téva du 25 mars au 12 mai inclus. Nouveau parrainage pour Répar’stores Avec 290 franchisés répartis sur tout le territoire […]

Dietplus se démarque sur le marché de la santé et du bien-être grâce à sa méthode de rééquilibrage alimentaire éprouvée et validée scientifiquement. De 2021 à 2023, le conseil scientifique de l’enseigne a réalisé une étude de pointe, confirmant l’efficacité et la pertinence de l’approche dietplus pour une gestion durable du poids et une amélioration […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 195
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.