Le développement de la franchise en Tunisie entre acquis et défis

Dans un récent article, la revue l'Economiste maghrébin parle de la franchise. En voici les idées. 

La franchise est considérée comme une solution entrepreneuriale, certes à fort potentiel de création de valeur, mais encore peu développée en Tunisie
. Plusieurs experts de la franchise confirment que depuis 2011, plusieurs franchiseurs ont manifesté un intérêt particulier pour la Tunisie et que cet intérêt s’est encore renforcé depuis les élections de 2014. Toutefois en Tunisie, la franchise est encore au début de son chemin nous expliquent-ils.

Malgré les efforts fournis en termes d’encouragements, le cadre juridique et réglementaire ferait encore défaut en ralentissant l’évolution naturelle et rapide de l’initiative entrepreneuriale.
Note d’AC Franchise : nous ne partageons pas ce point de vue, le cadre juridique existe depuis la loi de 2009 avec même une saine obligation d'information précontractuelle, il suffirait désormais que la franchise soit complètement libéralisée au lieu de devoir demander des autorisations dans la plupart des métiers si on veut une franchise étrangère.

La franchise, une forme d'organisation en réseau créatrice d'emplois

L’octroi des franchises représente une solution entrepreneuriale pérenne pour un développement économique à valeur ajoutée. L’accompagnement du franchisé et l'augmentation de son chiffre d’affaires grâce à l’aide du franchiseur, la création de nouveaux emplois, tels sont les principaux avantages qu’offre la franchise. «C’est aussi un moyen de développement à l’international. Elle est créatrice d’emplois et de croissance », témoigne Ahmed Masmoudi, Pdg de la franchise Masmoudi 

L’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a voulu lancer le débat sur des problèmes relatifs à la relation entre franchiseurs et franchisés et sur les problématiques liées à la franchise telles que les garanties, les obligations et les droits des franchiseurs /franchisés.

Quels sont les obstacles réglementaires régissant les accords de franchise ? Quel est le cadre juridique à instaurer afin de garantir les droits des différentes parties ?

L'économiste rappelle qu'avant 2009, il n’existait pas une loi dédiée à la franchise en Tunisie. Après 2009, date de la première loi sur la franchise en Tunisie, le terme franchise est entré dans le lexique juridique tunisien et dans le droit positif tunisien. La loi 2009 définit la franchise comme l’octroi d’une autorisation à une personne physique ou morale du droit à utiliser une marque avec une prestation de service de la part du franchiseur.

La franchise est organisée à travers un contrat et donc des obligations et des droits.  La loi oblige à remettre au franchisé « un document qui précise les relations entre franchiseur et franchisé » avec un délai de 20 jours avant signature d’un contrat de franchise, précise l’avocat d’affaires Sami Kallel.

Le décret du 21 juin 2010 prévoit que le contrat de franchise doit comporter des clauses minimales prévues par la réglementation qui fixe sa durée, son exclusivité, sa zone géographique d’exploitation, son domaine d’exploitation…

Contrairement aux marques étrangères, si elles ne sont pas dans les 26 secteurs autorisés d’office, les marques nationales n’ont pas besoin d’une autorisation préalable pour exercer dans le cadre de la franchise.

Cependant, certains considèrent que la franchise est confrontée à plusieurs risques. Elle n’a jamais été à la portée de tout le monde. Elle est encore confrontée à plusieurs blocages. « C’est généralement réservé aux grands chefs d’entreprise et aux grandes familles. La franchise est encore en phase embryonnaire », a affirmé un homme d’affaires tunisien en réaction aux observations des panélistes.
Note d’AC Franchise : cette personne fait erreur, il y a des franchises pour tous les budgets, il suffit de consulter tn.ac-franchise.com pour s’en convaincre.

Pour d’autres, la lenteur administrative représente le grand handicap devant le développement de la franchise en Tunisie. « Il a fallu une année pour avoir une autorisation », témoigne Abderahmen Belkacem, Dg de la franchise Hippopotamus Tunisie car son activité de restauration n'est pas dans les secteurs libres d'office pour les franchises d'origine étrangère.

Comment faire évoluer la franchise en Tunisie ?

A juste titre, Maître Kallel a recommandé de libéraliser la liste des franchises étrangères autorisées d’office, de mettre en place des autorités compétentes pour assurer la lutte contre la contrefaçon et de faciliter les transferts de fonds à l’étranger.

Sur le plan institutionnel, l’avocat a recommandé de mettre en place un code de déontologie (note d’AC Franchise : ce que l’association de la franchise tunisienne, l’ATF, vient de faire lors de son assemblée du 3 décembre à Tunis), de mieux orienter les jeunes franchisés et d’encourager les banques à financer les entrepreneurs franchisés. « Il faut adapter la réglementation au contexte actuel du pays et à une économie plus ouverte et respecter les conditions d’exploitation citées dans le contrat, sinon le franchisé risque de perdre son contrat », insiste le directeur général de Hippopotamus Tunisie.

Intervenant au débat, un représentant d’une Sicar a insisté sur l’importance de la démocratisation de la franchise et le développement d’une culture autour de ce concept. Il a même suggéré la création d’un observatoire de la franchise (note d’AC Franchise : AC Franchise remplit ce rôle) qui puisse réunir toutes les parties prenantes et développer une plateforme de franchises à l’export (là encore, c’est le rôle d’AC Franchise). « Les banques doivent ouvrir des guichets pour traiter les dossiers et les demandes de financement des franchises », dit-il.

Bref, en Tunisie où la taille du marché est réduite et le pouvoir d’achat encore faible, la franchise demeurera confrontée à plusieurs challenges. Le temps est venu de convaincre les marques étrangères de venir en Tunisie et trouver les personnes qualifiées pour gérer l’opérationnel des franchises.

Vu dans : leconomistemaghrebin.com

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