La loi sur la franchise en Algérie est en panne

Un projet de loi sur la franchise a été rédigé par les services du ministère du commerce et transmis aux services du premier ministre lequel a demandé l'avis au ministère des finances et au ministère de la PME/PMI.
La loi serait imminente mais on l'attend depuis si longtemps. A l'inverse de la Tunisie qui n'a prévu que deux ou trois articles sur le contrat de franchise et n'indique nullement que ce soit élligible au transfert des royalties, l'Algérie souhaite un cadre juridique plus précis pour régler d'une manière légale le problème des transferts à l'étranger des redevances et droits d'entrée. En effet, la monnaie algérienne n'est pas librement convertible et les transferts de capitaux sont strictement encadrés. Il existe actuellement des solutions pour le transfert à l'étranger mais une plus grande clarté serait profitable à tous.
Par ailleurs Monsieur Yahiaoui, le directeur  du ministère du commerce qui s'est occupé et qui a défendu ce dossier est malheureusement décédé brutalement et on attend son successeur.

Articles similaires

Le recrutement des franchisés se fait trop souvent à l'intuition

par jm/js - 9 jours

Le candidat idéal doit avoir tant de qualités que finalement le critère de différenciation sera lié à la relation qui s'établit entre franchiseur et franchisé. Évidemment un bon franchiseur a déterminé un profil type pour le recrutement des franch...

Histoire de la franchise : les bonnes idées mettent parfois du temps à s'imposer…

par DD/JS - 12 jours

Le mot franchise nous vient du moyen-âge. Des seigneurs accordaient à certaines villes ou professions des libertés ou des privilèges sur un territoire délimité mais le sens actuel en est assez loin.

Une formation initiale efficace pour le franchisé

par JD - 13 jours

La formation initiale est déterminante si vous voulez réussir en franchise que ce soit en France, au Maroc ou ailleurs. La première étape en effet est l'acquisition du savoir-faire de votre franchiseur, vérifiez qu'il a prévu une formation de qual...

Informations clés

  • Crée le: 22/12/09 01:00

Les franchises qui recrutent