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La Franchise en Algérie : quels sont les freins ?

La Franchise a un important potentiel en Algérie mais il demeure quelques freins
Certes un texte de loi a été préparé par le ministère du commerce de 2007 à 2009 mais n’a pas été présenté à l’assemblée par le gouvernement. Les choses pourraient changer dans un double objectif, faciliter et contrôler.
Le  droit algérien permet déjà la mise en place d'enseignes en réseau. Les réformes menées depuis dix ans en Algérie ont eu pour but de modifier l'environnement économique. Les franchises travaillent dans le cadre normal des lois régissant les activités commerciales, les règlements bancaires et la loi relative à la protection du consommateur. Voici une partie de ce qu'il faut savoir.

Le code de commerce organise la fonction de distribution en pleine connaissance des questions de licence, de brevets, etc., sans pour autant citer la franchise qui n’a pas été introduite dans le code de commerce ce qui fait souvent dire à tort en Algérie qu’elle n'existe pas juridiquement alors qu’elle n’a pas besoin de loi spécifique pour être légale et bien des pays n'ont pas voté de loi spécifique à la franchise. Dans le cadre d'une franchise, c'est le contrat entre le franchiseur (algérien ou étranger) et le franchisé qui régit la relation laquelle est tout simplement encadrée par le droit des contrats. Le régime de la protection des marques et de la propriété intellectuelle est opérationnel. 
Les franchiseurs étrangers provoquent la création de franchises nationales

Comment la franchise naît-elle dans un pays ?

Dans la plupart des pays, la franchise n’est pas une génération spontanée, elle arrive de l’étranger, USA et Europe en tête, elle amène un niveau de professionnalisme encore peu répandu dans le nouveau pays et provoque deux tendances puissantes et bénéfiques pour l’économie :
1) Une partie des entrepreneurs du pays rejoignent une franchise étrangère, ils amorcent et provoquent en réaction la modernisation de l’économie
2) Une autre partie des entrepreneurs réagit en créant des concepts de succursalisme ou de franchise nationale et réalisent la modernisation de l’économie.Les entrepreneurs isolés doivent suivre le mouvement.

La rédaction vous recommande également cet article : La franchise en Algérie, état des lieux !
Jean Samper, d'AC Franchise fait partie des experts qui interviendront le 25 janvier à Alger lors de la conférence sur la Franchise organisée par la Chambre Algérienne de commerce et d'Industrie et le CLDP dépendant du ministère du commerce des Etats-Unis

Alors pourquoi pas plus de franchises étrangères déjà installées en Algérie ?

La conférence sur la franchise en Algérie qui se déroulera le 25 Janvier 2016 permettra de mieux comprendre le potentiel et les caractéristiques de la franchise en Algérie mais on peut d'ores et déjà dire qu'il y a plusieurs causes dont :

1) Le paiement des droits d’entrée et des redevances (royalties) à l’étranger  (pas de problème au niveau Algéro-Algérien) est encore difficile à mettre en œuvre ce qui est un frein pour l’entrée des franchiseurs étrangers. Les transferts ne sont acceptés par la Banque Centrale d'Algérie que pour des transactions dites « réelles » qui donnent lieu à des flux de biens ou des prestations de service, quantifiables et quantifiés pour chaque opération.
Une facture mentionnant simplement le terme de royalty ou de redevance n’est pas considérée comme quantifiable et quantifiée ; elle doit préciser les prestations de services fournies d’une manière acceptable pour la Banque centrale.Des solutions existent au cas par cas. A noter que ce problème ne concerne pas les réseaux qui ne facturent que des produits. (comme de nombreux contrats de concession notamment)

2) Chacun connait les difficultés liées aux procédures douanières des importations *. Nous ne nous étendrons pas.

3) D’autres causes existent qui sont liées à la rareté des locaux de qualité en ville, aux loyers élevés des centres commerciaux et aux baux commerciaux. *
 
Jean Samper
AC Franchise

( * Nous conseillons vivement aux franchiseurs et franchisés de consulter un expert en la matière et publierons prochainement une liste.)

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