La Chambre Arbitrale Internationale de Paris confirme son rôle International

Il s'agit d'une institution qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage et de conciliation.  Le 10 juin dernier la Chambre Arbitrale a changé de nom pour devenir Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Tous les Etats à l'échelle internationale peuvent donc solliciter l'expertise de la Chambre. De plus le Brésil a signé un accord de partenariat, ceci est possible parce que le Brésil fait appel au droit romano-germanique.
Cette institution a été créée en 1926 et organise les arbitrages conformément à ses statuts. Un secrétariat permanent apporte toutes les informations sur les modalités pratiques. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris peut intervenir dans de nombreux domaines dont la Franchise. Ainsi elle a compétence pour les techniques comme l'informatique, la chimie, le textile, etc., mais aussi pour les aspects comptables et financiers, le commerce, le juridique, les relations commerciales internationales…
NDLR : Jean Samper, fondateur d'AC Franchise, est membre de la liste des arbitres en Franchise de cette institution.

Articles similaires

Master-franchise : le modèle marocain ?

par Hajer Kacem - 3 mois

Soutenu par les pouvoirs publics marocains et boosté par les nouvelles habitudes de consommation au royaume, le secteur de la franchise conna...

Maroc : le royaume du low cost chic

par HK - 3 mois

Tati, Kiabi, LC Waikiki, nombreuses sont les marques dites low cost qui déploient leur réseau de franchise au Maroc. Un déploiement souvent ...

Franchise au Maroc : le contrat loi des parties

par HK - 3 mois

Ne bénéficiant  pas de cadre juridique spécifique, la franchise est régie par les lois de droit commun au Maroc.   Certaines précautions son...

Informations clés

  • Crée le: 18/08/10 02:00

Les franchises qui recrutent